Le gouvernement envisage de libéraliser les licences IV

Laurent LUTSE et Thierry GREGOIRE ont réagi dans Libération et sur RMC suite à l'annonce dans les Echos que les débits de boissons figureraient parmi les secteurs réglementés que Bercy se prépare à libéraliser. L'UMIH déplore l'absence de consultation sur le sujet et précise que l'urgence aujourd’hui n'est pas la création de nouvelles licences IV, mais la lutte contre le commerce illégal de l’alcool et une meilleure transmission des licences.

Licence IV : le gouvernement prêt à faire péter le bouchon

Bercy songerait à libéraliser le commerce de ces plaques, obligatoires pour les débits de boissons alcoolisées.

Open bar pour la licence IV ? Selon les Echos, les débits de boisson figureraient parmi les secteurs réglementés que Bercy se prépare à libéraliser. Selon le quotidien économique, le futur projet de loi proposera notamment de «supprimer la réglementation qui restreint le nombre de licences IV». De quoi provoquer une petite révolution pour le secteur.

Le système des licences concerne toute personne gérant un établissement qui vend des boissons alcoolisées, que ce commerce représente son activité principale ou non : cafés, discothèques, restaurants doivent disposer du sésame, au même titre que les supermarchés, les cavistes ou les entreprises de vente par internet. Différentes licences existent selon le type d’alcools vendus : la licence II concerne notamment le vin, la bière et le cidre; la licence III vise en plus les liqueurs comprenant moins de 18° d’alcool; la licence IV, dite «grande licence», est nécessaire au commerce du rhum et des alcools distillés. Quant à la licence Y, concernant les boissons non alcoolisées, elle a été supprimée en 2011.

UNE LICENCE IV S’ÉCHANGE POUR PLUSIEURS MILLIERS D’EUROS

Des considérations de santé publique ont conduit l’Etat à limiter le nombre de licences IV. D’une part, en instaurant une proportion maximale d’un débit de boisson pour 450 habitants; d’autre part, en interdisant la création de nouvelles licences IV, en plus du stock existant. Pour ouvrir un débit de boisson, il faut donc racheter la licence d’un autre établissement - système qui s’apparente à celui qui régit les plaques de taxi. Selon le lieu, le prix d’une telle licence peut aller de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Selon le préprojet de loi publié par les Echos, cette règle «a des conséquences négatives sur le plan économique, avec une réduction continue de l’offre de débits de boissons». Leur nombre serait passé de 200 000 en 1960 à 35 000 aujourd’hui, soit plus ou moins un par commune en moyenne. Le texte note que la réglementation «ne prend pas en compte les nouveaux modes d’achats des boissons alcoolisées», par exemple en grande distribution. Et juge que la suppression de ces règles permettrait «d’augmenter l’offre de débits de boissons, secteur intensif en termes d’emploi».

Reste à connaître l’avis des professionnels du secteur - dont le texte note qu’ils n’ont «jamais revendiqué» la suppression de la règle en question. «Nous n’avons pas été consultés du tout», se plaint Laurent Lutse, président de la branche «Cafés, bars, brasseries et monde de la nuit» de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie. Sur le fond, la proposition est jugée insignifiante : «Aujourd’hui, on a déjà du mal à conserver les débits qui existent, alors en créer de nouveau… Nos problèmes, ce sont avant tout le commerce illégal de l’alcool, et la transmission des licences. En effet, sauf exception, il est impossible de les transférer d’un département à l’autre». Le syndicat n’est toutefois pas entièrement fermé à la discussion : «Si nous sommes consultés, on pourra peut-être aménager quelque chose».

Dominique ALBERTINI