Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, suite aux échanges avec les entreprises et les organisations professionnelles, a annoncé le prolongement d’une aide qui devait s’arrêter en décembre 2022 en faveur des PME.
Dans sa précédente communication, que nous vous avons relayée, le gouvernement mettait en garde les entreprises :
Attention : les entreprises qui bénéficieront de l’amortisseur d’électricité n’auront plus droit au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité. Pour autant, ces mêmes entreprises auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.
Depuis, les consultations auprès des entreprises et des organisations professionnelles se sont multipliées. Les remontées terrain sont telles que le Gouvernement renforce le dispositif d’accompagnement des TPE et des PME face aux hausses des prix de l’électricité en 2023.
Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité pour les PME
Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr. Les deux aides deviennent cumulables.
Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
Parallèlement pour compléter le dispositif et faciliter sa mise en place, les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie dans leurs demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz.
Ces conseillers pourront également octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales, toujours au cas par cas.
Les entreprises peuvent contacter leur conseiller départemental de sortie de crise, dont le contact est disponible sur le site impots.gouv.fr (lien).
Attention : La grande majorité des TPE bénéficiera en 2023 comme en 2022 du bouclier tarifaire. Elles n’auront donc pas besoin d’avoir accès à l’amortisseur ou au guichet.
Nathalie Hebting
Journaliste
