Coronavirus | Foire aux Questions (FAQ) - 06/04/2020

06/04/20

Pour information, ce contenu sera mis à jour régulièrement.

Retrouvez la fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien en téléchargement ici.

SOMMAIRE

1 - Qu'est-ce que le prêt garanti par l'État ? 

2 - En quoi consiste le renforcement des mesures d’aide aux entreprises annoncé Gérard Darmanin ? 

3 - Quelles aides pour les travailleurs non-salariés ? (TNS)

4 - Qu’est-ce que le fonds de solidarité et à qui s’adresse-t-il ?

5 - Le site pour les demandes d’activité partielle est saturé ? Comment faire ?

6 - Le rôle des banques ?

7 - Le rôle des assurances ?

8 - Où peut-on télécharger l'attestation de déplacements ?

9 - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?

10 - Quelles informations avons-nous sur la déclaration de l'activité partielle ?

11 - Quelles sont les actions mises en place par la Sacem et la Spre ?

12 - Quelles sont les actions mises en place par Bpifrance ?

13 - Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés ? 

 

Retrouvez la fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien en téléchargement ici.

1 - Qu'est-ce que le prêt garanti par l'État ?

25/03/2020 [Sources : Ministère de l'Économie et des Finances]

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce matin les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.

Lire le communiqué de presse

Questions/réponses sur les prêts garantis par l'État

Fiche produit - prêt garanti par l'État

Infographie : démarches pour obtenir un prêt

 

2 - En quoi consiste le renforcement des mesures d’aide aux entreprises annoncé Gérard Darmanin ? 

23/03/2020 [Sources : Ministère de l'Action et des Comptes Publics]

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.

Retrouver la liste des mesures d'aide aux entreprises

 

3 - Quelles aides pour les travailleurs non-salariés ? (TNS)

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

Les TNS sont concernés par le fonds de solidarité qui va être mis en place. De plus, ils peuvent demander le report des factures d’énergie, d’eau et de gaz. Les organismes ont reçus des consignes claires de bienveillance au regard des demandes.


4 - Qu’est-ce que le fonds de solidarité et à qui s’adresse-t-il ?

25/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ?

Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?

Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir le versement automatique de 1 500 €.

Cette somme sera défiscalisée.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité en cliquant ici.

Informations sur le site du Gouvernement

Fonds de solidarité, quelles sont les démarches ? 


5 - Le site pour les demandes d’activité partielle est saturé ? Comment faire ?

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

 Le Gouvernement en a bien conscience, ainsi les demandes seront rétroactives à partir du moment où vous aurez indiqué le début de l’activité partielle.

 

6 - Le rôle des banques ?

17/03/2020 [Source : Ministère de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics]

La fédération bancaire française a fait un communiqué ce matin en indiquant :

De façon concrète plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).  

Ils ont été reçus par Bruno Le Maire vendredi 13 mars et le Gouvernement leur a donné des consignes très claires de solidarité envers les entreprises.

Nous savons que certaines banques ne jouent pas encore le jeu. A cette remarque, le ministère répond qu’il faut saisir la médiation du crédit en cas de problème. La demande se fait directement par internet au lien suivant : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit


7 - Le rôle des assurances ?

23/03/2020 [Source : Fédération Française de l'Assurance]

"Dans le prolongement des mesures d’urgence annoncées la semaine dernière, et de celles mises en place individuellement par ses membres, la FFA a présenté ce matin à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, de nouvelles mesures de solidarité.

Les membres de la FFA (Fédération Française de l'Assurances) s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus covid-19. Cette mesure de soutien aux TPE et indépendants vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

Les membres de la FFA s’engagent également à différer le paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

De plus, par solidarité avec les personnes fragiles (c’est à dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure, qui représentera une charge exceptionnelle pour le secteur, s’appliquera à compter de ce jour dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

Enfin, les assureurs sont demandeurs pour participer à la réflexion à mener sur la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure."

Lire le communiqué de presse

 

8 - Où peut-on télécharger l'attestation de déplacements ?

06/04/2020 [source : Gouvernement]

Vous pouvez désormais obtenir une attestation de déplacement au format numérique : je veux obtenir mon attestation !

L'attestation de déplacements est disponible sur le site du gouvernement : Site du service public

Vous pouvez aussi la trouver en téléchargement ici : Télécharger l'attestation de déplacement

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce

9 - Quelles sont les mesures de soutien aux entreprises ?

25/03/2020 [Sources : Gouvernement]

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté
  • L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  •  L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure.

Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.

 

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]

Lien source : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#


10 - Quelles informations avons-nous sur la déclaration de l'activité partielle ?

24/03/2020 [Source : Ministère du Travail]

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

Informations Coronavirus COVID-19

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises, notamment le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Comment en bénéficier ?

Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel. Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.

Pour consulter le détail de l’ensemble des mesures du Gouvernement pour accompagner les entreprises face au Coronavirus, consultez notre article dédié : Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Économie est à vos côtés.

Article détaillé 

Site dédié à l'activité partielle

Informations sur le site du Gouvernement - 25/03/2020


11 - Quelles sont les actions mises en place par la Sacem et la Spre ?

16/03/2020 [Source : Sacem et Spre]

Mesures de soutien de la Sacem et la SPRE envers nos entreprises. Suspension de tous les prélèvements, des facturations et des pénalités, dès la fermeture des entreprises.

 

12 - Quelles sont les actions mises en place par Bpifrance ?

15/03/2020 [Source : Bpifrance]

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13 - Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés ? 

24/03/2020 [Source : Gouvernement]

Une plaquette a été mise en ligne par le Gouvernement afin de vous aider au mieux.

Télécharger la plaquette