Depuis une dizaine d’années, l’UMIH se bat et alerte les pouvoirs publics contre le danger des meublés touristiques en termes de concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels et d’accès au logement pour les habitants des communes. Il semblerait que les lignes commencent à bouger au nom du droit au logement.
Le 1er mars 2023 est entrée en vigueur dans 24 communes de la communauté d’agglomération du Pays basque, la mesure jugée légale par le Tribunal administratif de Pau, consistant à obliger les propriétaires de meublé touristique de courte durée à produire, dans la même ville voire dans le même quartier et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif de longue durée.
A Paris, le premier adjoint, Emmanuel Grégoire, a annoncé la volonté de la mairie de réguler les locations de meublés touristiques et d’inscrire dans le Plan local d’urbanisme (PLU), « l’interdiction de la création de nouveaux meublés touristiques dans des zones en proie au « surtourisme », et où existe une pénurie de logements à l’année.
Les mesures de régulation des locations de meublés touristiques se multiplient : Saint-Malo et Annecy ont ainsi instauré des quotas par quartiers.
Les députés Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques) et Annaïg Le Meur (Finistère) ont été nommés mercredi 10 mai, rapporteurs d’une proposition de loi qui sera examinée en commission des affaires économiques le 31 mai et à l’Assemblée nationale la semaine du 12 juin.
Le premier article vise à soumettre les logements loués en courte durée à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, afin d'éviter toute fuite vers le marché locatif touristique de logements exclus du marché locatif de longue durée.
L'article 2 propose de permettre aux élus des communes situées en zones tendues de mettre en place une autorisation préalable à la location touristique, soit un régime de changement d'usage d'un local qui ne concerne aujourd'hui que les communes de plus de 200.000 habitants et les départements de la petite couronne parisienne.
L'article 3, enfin, vise à inciter les propriétaires à louer des logements toute l'année dans les zones où la demande est particulièrement forte en diminuant ou en alignant la niche fiscale dont bénéficient les meublés de tourisme dans les zones tendues sur le régime microfoncier applicable aux locations de longue durée.
Ainsi, l’objectif d’intérêt général que constitue la lutte contre la pénurie de logements, justifie
l’adoption de nouveaux régimes contraignants pour les locations de meublées de courte durée.
Nathalie Hebting, journaliste
