Location meublée touristique : sanctions financières pour les loueurs et les plateformes

01/03/18

Julien DE NORMANDIE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, a indiqué l’intention du Gouvernement de durcir les sanctions financières à l’encontre des loueurs de meublés touristiques mais aussi des plateformes lorsqu’elles publient des annonces illégales.

Le projet de loi logement prévoit l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours; le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations; et l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes ».

Roland HEGUY, président confédéral de l’UMIH, a réagi, dans la presse à cette annonce : "Cette annonce est une très bonne chose mais cela fait plus d'un an et demi qu'on nous promet un décret sanction contre les plateformes, il faut donc que cela soit fait le plus rapidement possible lorsqu’on voit aujourd’hui que sur les plateformes, pour la ville de paris, 80% des offres sont illégales."