Chronologie
MISE À JOUR DU 25/03/2020
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a dévoilé ce matin les contours du « prêt garanti par l'Etat », qui permettra à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par la crise sanitaire actuelle. Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d'euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français.
MISE À JOUR DU 23/03/2020
Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et, conformément aux annonces du Président de la République, Gérald DARMANIN ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et annonce le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA. Le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera par ailleurs maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance.
Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.
MISE À JOUR DU 19/03/2020
Retrouvez la fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien en téléchargement ici.
MISE À JOUR DU 17/03/2020
Le ministère du Travail précise les modalités d'organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République.
MISE À JOUR DU 16/03/2020
I
16 mars 2020 -Communiqué de presse
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif. La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés. Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Lire le communiqué de presse sur les 30 jours accordés aux entreprises
II
Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisionsdu Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.
III
Arrêté publié ce jour 16 mars 2020 au Journal Officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’apporter dans l’arrêté du 15 mars 2020, des modifications complétant l’arrêté du 14 mars 2020.
Considérant les règles de distance comme l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, le texte précise qu’il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute circonstance.
Le texte précise que les établissements, relevant des catégories figurant dans l’arrêté ci-dessous, ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.
Au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boisson, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room-service » des restaurants et bars d’hôtels.
MISE À JOUR DU 15/03/2020
La décision du Premier ministre de fermer tous les établissements de restauration vient de tomber, nous la redoutions. Elle est proportionnelle à la crise sanitaire à endiguer et la santé des Français est une priorité absolue. Nos établissements sont des lieux de vie et de rencontres, nous professionnels citoyens responsables, appliquerons les directives gouvernementales et les consignes sanitaires.Aujourd’hui, nous sommes dans une situation dramatiquement historique pour notre secteur, ce qui nécessite un soutien de grande ampleur pour l’ensemble de nos entreprises. Nous saluons les mesures déjà mises en place comme les reports ou les exonérations de charges fiscales et sociales, l’activité partielle simplifiée ou le fonds de solidarité envers les entreprises.Nous rencontrons lundi matin 16 mars les ministres concernés et nous insisterons sur l’urgence des mesures exceptionnelles à prendre pour sauver le maximum d’entreprises et l’emploi des salariés.Précisons que l’activité hôtelière ne rentre pas dans le champ de cette restriction. En effet les chambres d’hôtel sont des lieux privés qui ne seront pas fermés, sauf indication contraire du gouvernement. En revanche le restaurant, le bar, la salle des petits déjeuners devront être fermés.L’accueil à la réception des hôtels sera traité comme pour exemple, un bureau de vote, en suivant les mêmes règles et mesures sanitaires.Les restaurants et bars d’hôtels sont concernés par la fermeture au titre de la catégorie N au chapitre 1 de l’arrêté. Tout est fermé jusqu’au 15 avril).La vente à emporter et de livraison est autoriséeNous sommes solidairement engagés pour traverser cette crise en soutenant tous les chefs d’entreprise et leurs salariés.[Arrêté :
Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées.
Pour l'application du présent article, les restaurants et bars d'hôtels, à l'exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons.L'ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.]
MISE À JOUR DU 14/03/2020
Veuillez trouver ci-joint l'Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru au JO de ce jour
Article 1
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République jusqu'au 15 avril 2020.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l'Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s'y opposent.
Le représentant de l'Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l'exigent. Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique.
Article 2
Il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de cent passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.
Juridiquement, cette interdiction est entrée en vigueur à compter de la publication au Journal Officiel. Elle est opposable immédiatement et à tous dès publication, il n'y a pas besoin d'un arrêté préfectoral pour qu'elle s'applique, et chaque exploitant/organisateur est seul responsable de son application.
Comment calculer les 100 personnes?
• Pas plus de 100 personnes, quel que soit leur statut (équipes et clients, intérieur et extérieur) à l'instant T dans un même espace délimité, clos ou ouvert, étanche et "contrôlable" par rapport aux autres espaces.
Dérogations à la règle des 100:
Le préfet de police a la possibilité juridique:
• de limiter ou d'interdire des rassemblements de moins de 100 personnes, s'il estime qu'ils posent un problème sanitaire particulier. Dans ce cas, un arrêté préfectoral individuel sera pris et notifié pour fixer la limite ou interdire l'événement.
• d'autoriser des rassemblements de plus de 100 personnes, par dérogation à la règle ministérielle, pour assurer la continuité de la vie de la Nation.
Les rassemblements de plus de 100 personnes dérogatoires sont autorisés:
• soit par un arrêté préfectoral "général" qui va lister les catégories d'établissements ou d'activités autorisées à fonctionner de façon dérogatoire;
• soit par un arrêté préfectoral individuel dans le cas exceptionnel d'établissements ou d'événements particuliers qui nécessitent une autorisation spécifique. Ce cas doit rester exceptionnel pour faire face à une situation non prise en compte dans l'arrêté général.
Nous vous envoyons également une communication transmise par le ministère de Bercy hier soir « les démarches concrètes pour réaliser un report des échéances sociales et fiscales » de la part des réseaux des URSAFF.
MISE À JOUR DU 12/03/2020
Roland Héguy, président UMIH : « La situation pour notre secteur s’assombrit d’heure en heure et de jour en jour. La décision du Président Trump de suspendre les voyages en provenance de l’Europe viendra encore aggraver les conditions actuelles et d’autres pays suivront cette mesure.
Notre secteur est représenté à 80% par des TPE, ce sont les premières touchées et en grande difficulté. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie et des Finances, a pris la pleine mesure des conséquences pour notre secteur puisqu’il annonce la création d’un fond de solidarité et que tous les prêts de trésorerie accordés aux PME seront garantis par l’État à hauteur de 90%. »
MISE À JOUR DU 11/03/2020
En plus des mesures prises par le Gouvernement |télécharger la synthèse|, l’UMIH va plus loin et sollicite la possibilité d’une « année blanche » pour les entreprises les plus impactées, un guichet unique dans les départements pour centraliser les demandes et les aides et la suspension des emprunts bancaires sans pénalité.
MISE À JOUR DU 10/03/2020
Bpifrance : La Banque publique d’investissement incite les entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire à convertir leurs prêts de trésorerie en prêts à moyen terme qu’elle va garantir. Elle s’engage aussi à racheter les factures impayées. Et met en place un numéro vert: le 0 969 370 240.
MISE À JOUR DU 09/03/2020
Depuis la mi-février, l’ensemble des services et des permanents de l’UMIH sont mobilisés sur l’épidémie du coronavirus et ses conséquences pour nos entreprises et aux services des départements et leurs adhérents.
Vu en réunion avec les ministres Bruno Le Maire, Muriel Penicaud et Agnès Panier-Runacher :
Notre secteur est fortement touché : sur les 900 entreprises qui ont déjà fait une demande d’activité partielle, plus de la moitié sont des hôteliers, des restaurateurs.
L’UMIH a alerté sur la situation dramatiquement historique que notre secteur est en train de vivre et qu’il fallait des mesures pour frapper vite et fort, notamment pour aider les petites entreprises qui ont déjà des trésoreries exsangues et qui ne pourront pas tenir dans la durée.
Les mesures sanitaires prises pour endiguer l'épidémie entraînent pour nos métiers des conséquences économiques en cascade : un événement annulé, c'est un transport annulé, une réservation de chambres, d’un restaurant, d’une prestation traiteur, d’une visite culturelle.
Nous sommes, de la part du Gouvernement, en attente de mesures concrètes, efficaces , comme l’idée d’un guichet unique dans les départements pour centraliser les demandes et les aides.
Retours sur les annonces de ce matin :
- Un report des charges sociales et fiscales avec une démarche simplifiée
En « un clic » avant le 15 mars, les entreprises pourront reporter leur paiement.
Par exemple, la taxe de 10 euros sur les contrats courts est suspendue.
- Des dégrèvements des charges et des impôts au cas par cas pour les entreprises les plus en difficulté.
- L’activité partielle simplifiée pour nos entreprises
L’autorité administrative s’engage à donner une réponse en 48h00 maximum, au lieu des 15 jours, aux entreprises.
Si au bout de 4 jours, l’entreprise n’a pas de réponse, la demande est réputée acceptée nous a affirmé Muriel Pénicaud ce matin en réunion.
Le service des affaires sociales et le service formation professionnelle de l’UMIH envoient aux départements une circulaire relative à l’activité partielle.
- le renfort de la BPI pour soutenir les trésoreries des PME et ETI avec des garanties de prêts portées de 40 à 70%.
- le soutien des OPCO pour assurer des temps de formation professionnelle aux salariés en activité partielle.
- Au niveau européen, les ministres des finances se réunissent la semaine prochaine pour réfléchir à un plan de relance pour sortir de la crise et éviter une crise financière sur les marchés.
Deux questions restent en attente de réponses précises :
- La suspension des remboursements des emprunts et sur le sort des saisonniers qui n’auront pas fait leurs 6 mois d’activité
- Quel sera le sort des salariés saisonniers ? A l’heure actuelle, comment un salarié saisonnier pourra travailler les six mois nécessaires alors que nous n’avons aucune visibilité sur la saison ?
Pour finir, chacune des filières sera reçue avant la fin de la semaine par la secrétaire d’Etat Mme Panier-Runacher. La filière du tourisme sera reçue par le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne que nous voyons dès demain dans le cadre du comité de filière du tourisme dont notre président, Roland Heguy, assure la vice-présidence.
Télécharger la note de la DGE mise à jour le 09/03/2020
MISE À JOUR DU 06/03/2020
Suite aux courriers que l’UMIH nationale a envoyé les 25 février, 28 février et 3 mars 2020 à l’ensemble des départements et après les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, le réseau des Urssaf a été mobilisé pour accompagner les entreprises impactée par le coronavirus.
Lire le communiqué de presse ACOSS
MISE À JOUR DU 05/03/2020
Mesures de soutien aux entreprises mises en place par Bpifrance dans le cadre de l'épidémie Covid-19
Dans le prolongement de la réunion organisée le mardi 3 mars par le ministre Bruno Le Maire sur l’impact de l’épidémie Covid-19, vous trouverez des précisions sur ce que Bpifrance peut faire pour aider les entreprises dans cette période :
● Sur les nouveaux crédits de renforcement de la trésorerie :
L’entreprise, si elle est une PME, peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance sur les crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, dans les conditions définies dans la fiche produit ci-jointe.
● Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande :
• Auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance,
• Auprès de ses correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance.
Pour tout complément d'informations sur ces dispositifs, vous pouvez contacter Bpifrance en région.
MISE À JOUR DU 02/03/2020
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances sont fortement mobilisés pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
MISE À JOUR DU 02/03/2020
L’Italie, avec 300 cas détectés, est considéré comme le 3eme foyer d’infection le plus important après la Chine (98,7% des cas) et la Corée du Sud.
Pour la France, le ministre des Solidarités et de la Santé, a indiqué ce jour :
- Depuis le 24 janvier 2020, la France compte 38 cas de Coronavirus COVID-19 confirmés.
- 24 patients atteints de Coronavirus COVID-19 sont hospitalisés au 27 février.
- 12 personnes ont été soignées et sont sorties de l’hôpital.
- Deux patients sont décédés, un patient chinois de 80 ans le 14 février et un Français de 60 ans le 26 février.
Questions/réponses pour les entreprises et salariés
Contact à risque faible : conduite à tenir pour les personnes en contact d'un cas confirmé
Contact à risque modéré à élevé : conduite à tenir pour les personnes en contact d'un cas confirmé
Conduite à tenir pour les personnes de retour d'une zone de forte circulation du virus
MISE À JOUR DU 24/02/2020
Depuis le début de l’épidémie Coronavirus en Chine, le tourisme en France est touché. Chaque année 2,2 millions de touristes chinois viennent en France, ce qui représente 2% de la clientèle. Le tourisme chinois, c’est 4 milliards de recettes touristiques pour la France, ce n’est donc pas négligeable. La période de janvier - février est la « basse saison » pour le marché chinois en France. Par ailleurs, les touristes chinois sont très concentrés en région parisienne (90%) et du côté des villes de Cannes, Nice, Lyon, Toulouse et Dijon (10%).
Au-delà de ces villes, nos établissements connaissent des annulations de réservation de séjours individuels et de groupes en raison de l’arrêt de visa délivré par les autorités chinoises.
L’UMIH et le GNC ont été reçu le 21 février par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances. Le ministre a annoncé le maintien des mesures d’aide aux entreprises pénalisées dans leur activité par le coronavirus : étalement des charges, activité partielle ou dérogations sur les heures supplémentaires. La présidence confédérale et les permanents de l’UMIH sont en relation quotidienne par téléphone et par mail avec le cabinet du ministre et les services du ministère.
Vis-à-vis de nos clients et des équipes, il faut appliquer le principe de précaution. Si vous êtes confrontés à un client identifié comme pouvant être porteur du coronavirus au travers des symptômes connu ; isolez le de façon discrète, la ou les personnes qui l’ont pris en charge doivent se protéger en prenant des précautions d’hygiène de base (masque, nettoyage des mains, etc) et appelez le 15 qui donnera ou non suite à la procédure qui doit être engagée.
