Point sur les mesures de soutien pour les discothèques fermées et les autres établissements HCR

Le 6 décembre, le Premier ministre a annoncé la fermeture des discothèques et l’interdiction de la danse dans les établissements autorisés pour une période de quatre semaines à compter du 10 décembre au soir jusqu’au 6 janvier. Mais les discothèques et les établissements où la danse est autorisée et aujourd’hui interdite, ne sont pas les seules entreprises touchées par cette décision.

Les entreprises du secteur de l’événementiel, de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, les traiteurs subissent de nombreuses annulations. Le Gouvernement a lancé une consultation avec les organisations professionnelles afin d’analyser l’impact de la situation actuelle sur l’activité des entreprises. L’État prendra les mesures nécessaires en fonction des résultats et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes de chiffre d’affaires.

Pour soutenir les établissements touchés par ces mesures de restrictions sanitaires, le Gouvernement a réactivé des dispositifs dédiés.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour la durée de la fermeture.
Cette mesure sera désormais accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires (contre 80 % de perte actuellement).

Le dispositif « coûts fixes » renforcé

Les discothèques bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des charges pour les quatre semaines de fermeture.

Bruno Le Maire a demandé la mise en place au sein de la direction générale des finances publiques d’une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises, afin d’assurer un traitement rapide des demandes.

Attention, le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022.

L’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour la durée de la fermeture.
Cette mesure sera désormais accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires (contre 80 % de perte actuellement).

Exonérations des cotisations sociales et aides au paiement
Les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de novembre - décembre.

A noter que le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.

• Prêts garantis par l’État  accessibles jusqu’à fin juin 2022. Bruno Le Maire a précisé que si le remboursement s’avère difficile, il sera possible à l’employeur de solliciter un médiateur présent dans chaque département ;
• Plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, (ainsi que les dettes sociales d’avant la crise), pouvant être sollicités pour une durée de 5 ans ;
• Fonds de transition peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Il permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
• Aide « fermeture », ouverte aux entreprises, dont l’aide « coûts fixes » est saturée et qui ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.