Projet de loi de finances de 2022 : Les députés votent le pourboire défiscalisé

14/10/21

Le Président de la République a annoncé le 27 septembre la défiscalisation des pourboires par carte bancaire. Un amendement du groupe MODEM a été adopté mardi 12 octobre à l’Assemblée nationale.

Mettre en avant et encourager le pourboire est un sujet défendu par l’UMIH depuis plusieurs années car les Français ont de moins en moins de monnaie et le pourboire se faisait de plus en plus rare.

Défiscaliser le pourboire payé par carte bancaire devrait inciter les clients à reprendre l’habitude du pourboire.
Pour l’UMIH, cela reste une action volontaire du client, il ne viendra pas se substituer au salaire et cette mesure vient s’inscrire dans le vaste sujet de l’attractivité de nos métiers.

L’amendement voté par les députés parle des pourboires perçus par carte bancaire pour les années 2022 et 2023, dans la limite d’un salaire au SMIC majoré de 60% pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

A ce stade, le dispositif est contraire à la position de l’UMIH et de sa branche restauration. L’UMIH par sa branche restauration avait précisé que le montant de l’exonération ne devait pas être plafonné ni limité dans le temps pour que cette annonce apparaisse réellement comme une avancée pour le salarié et le chef d’entreprise.

C’est à présent au Sénat de débattre sur le projet de loi de finances 2022 et de faire évoluer ce texte.

Pour retrouver l’amendement voté : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482A/AN/2106


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