L'UMIH a pris acte de la décision rendue le 21 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a déboutée dans l’affaire l’opposant à Airbnb. Cette décision, bien qu’elle marque une première étape judiciaire, ne reflète pas la réalité des enjeux juridiques et économiques soulevés par notre action.
Une première étape judiciaire, mais la bataille continue
Cette décision n’est qu’une première étape. L’UMIH va faire appel, et la bataille se poursuivra devant la Cour d'appel de Paris. Nous restons pleinement mobilisés pour défendre les hôteliers face à une concurrence déloyale qui perturbe l’équilibre économique du secteur. Ce jugement n’apporte rien de substantiel au débat juridique, et nous sommes confiants que la Cour d’appel tranchera sur des bases plus solides.
Une décision à contre-courant avec une omission importante
Plusieurs études, notamment menées dans le cadre des discussions au sein de notre associations européenne l’HOTREC, démontrent que la prolifération non régulée des locations touristiques entraîne un déséquilibre du marché en Europe, affectant gravement l’économie de l’hôtellerie.
À titre d'exemple, dans des pays comme l'Italie, l'Espagne ou encore l'Allemagne, les collectivités locales prennent des mesures drastiques pour limiter l'impact négatif de ces plateformes, notamment en appliquant des quotas de jours de location ou en introduisant des amendes pour non-respect des obligations fiscales et règlementaires locales. Barcelone prévoit d’interdire totalement les meublés touristiques dès 2029. Cette décision parisienne contraste avec des évolutions favorables à la régulation de l'économie de partage dans les autres États membres de l'Union européenne.
Ce cadre réglementaire est d’ailleurs en cours de renforcement dans le cadre de la STR Regulation (Short-Term Rental Regulation), un règlement publié au Journal Officiel de l’UE le 2 mai 2024, qui devra être appliqué au plus tard le 6 mai 2026, visant à mieux encadrer les locations de courte durée. Ce règlement, attendu depuis longtemps, vise à imposer une plus grande transparence et à garantir que toutes les plateformes de locations touristiques, comme Airbnb, se conforment aux mêmes normes fiscales, sociales et légales, contribuant ainsi à l’équité du marché.
En outre, la question essentielle du rôle d'éditeur de contenus, qui aurait dû être au cœur du débat, a été totalement écartée par le Tribunal de commerce, nous laissant perplexes face à une telle omission.
« Il s’agit d’une première étape d’un long processus judiciaire, nous allons faire appel de cette décision pour poursuivre ce combat et protéger les intérêts collectifs des hôteliers. Nous restons mobilisés et engagés à défendre fermement l’ensemble de la profession contre une concurrence déloyale qui menace l’équilibre économique de notre secteur et de nombreux territoires. » déclare Véronique Siegel, présidente UMIH branche hôtellerie ».
