Fin de la licence d'entrepreneur de spectacles !

03/10/19

Après de nombreuses années de travaux, d’interventions auprès du ministère de la Culture et déjà au sein de la plateforme nationale des Cafés Culture, l’UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de nuit, a obtenu une simplification de la réglementation d’entrepreneur de spectacles .

En effet, dans le cadre de l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019, l’activité des entrepreneurs de spectacles vivants a été réformée et simplifiée. La licence disparait et est remplacée par une déclaration préalable.

Un décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants est paru au journal officiel le 29 septembre 2019 pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2019. Pour l’application complète du dispositif, nous attendons la parution de l’arrêté qui liste l’ensemble des documents à fournir dans la déclaration et une circulaire juridique viendra expliquer l’ensemble des nouvelles dispositions de cette réforme.

Pour votre information  « Le décret fixe la procédure de déclaration préalable à l’exercice d’une activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Il assouplit les conditions de compétence ou d’expérience, met en place un téléservice pour effectuer la déclaration, ouvre la possibilité pour l’administration de s’opposer à la déclaration dans un délai d’un mois et met en place un contrôle a posteriori plus opérationnel ».