Les députés ont adopté le 7 novembre 2018, un amendement relatif à la création d’une nouvelle taxe de séjour régionale de 15% en Ile-de-France dont les recettes seront affectées à la Société du Grand Paris. L’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) et le GNC (Groupement national des chaînes) s’opposent vigoureusement à ce projet , en contradiction totale avec l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de ne pas créer de nouvelles taxes.
Cette mesure viendra pénaliser directement le pouvoir d’achat des Français et des touristes internationaux. En effet, augmenter une nouvelle fois le montant global de la taxe de séjour affectera durement le pouvoir d’achat des 20 millions de Français qui visitent chaque année l’Ile-de-France (soit plus de 50% de la fréquentation touristique de la région IDF). C’est ainsi une double peine qui s’abat sur les Français et visiteurs internationaux qui s’acquittent déjà de leurs titres de transports.
Cette taxe créera un précédent et par contagion pourrait être étendue à toutes les régions de France dès lors qu’un projet d’infrastructures le justifierait. De fait, la surtaxe pénalisera tous les Français qui représentent plus de 60% du chiffre d’affaires du tourisme en France.
Cette nouvelle taxe est également en contradiction totale avec les objectifs fixés par le Conseil interministériel pour le Tourisme. Elle pénalisera l'attractivité de la 1ère région d’accueil des touristes français et étrangers et affaiblira durablement la compétitivité du tourisme d’affaires, locomotive de l’industrie du tourisme en Ile-de-France (50% du chiffre d’affaires du tourisme pour la région). La région Ile-de-France deviendrait la destination la plus lourdement taxée en Europe.
Destination européenne et poids de la fiscalité nationale et locale
L’UMIH et le GNC considèrent cette mesure comme particulièrement inéquitable puisque les mêmes acteurs sont systématiquement sollicités : 80% de la taxe de séjour est collecté aujourd’hui par l’hôtellerie et les résidences de tourisme ; à peine 1,3% via les plateformes de type Airbnb. A l’exception de Paris, aucune collectivités en Ile-de-France n’a mis en place une taxe de séjour sur les meublés qui doit être collectée par les plateformes. Le législateur n’a pas attendu les résultats de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux de la LFR 2017 (pour les hébergements en attente de classement ou non classés qui rentreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019) mais préfère déjà créer une nouvelle taxe. Un mal politique français bien identifié : pas d’évaluation mais dès lors qu’un problème survient, il est réglé avec l’instauration d’une nouvelle taxe !
Avant de surtaxer les Français et les touristes internationaux, les collectivités concernées par la SGP ont la responsabilité de mettre en place ces nouvelles opportunités offertes par la loi et le cas échéant, en reverser tout ou une part à la SGP. Selon nos estimations, ce sont près de 40 millions d’euros supplémentaires qui pourraient être collectés pour la région Ile-de-France, bien plus que les 15 à 20 millions d’euros évoqués.
Cette proposition est non-innovante puisqu’il s’agit d’une proposition initiée par M. Jean Paul Huchon en 2010, reprise par M. CARREZ avec une approche datée qui consiste systématiquement à créer une taxe ou en alourdir une existante pour résoudre un problème de financement public dont les hôteliers et les touristes ne sont pas responsables.
La collecte de la taxe de séjour a déjà doublé en Ile de France sur les 6 dernières années, passant de 46,9 millions d’euros à près de 100 millions d’euros (sans compter la taxe de séjour additionnelle départemental qui s’applique déjà). Les collectivités ont toutes relevé son plafond mais dans la plupart des cas, ces dispositions ne sont pas ou mal appliquées par les loueurs de meublés et les plateformes.
C’est enfin, une déviation inédite de la finalité même de la taxe de séjour qui doit servir à soutenir la promotion des destinations. Dans nulles autres destinations européennes concurrentes, le produit d’une taxe de séjour est utilisé pour financer des infrastructures de transports.
« Les amendements proposés sont inacceptables et nous demandons aux parlementaires de s’opposer à ces propositions. Les professionnels apportent déjà une contribution majeure à l’équilibre des comptes publics quand la fiscalité applicable aux locations meublées est insignifiante. Nos professionnels ne peuvent accepter et même comprendre cette disposition alors que des ressources existent mais ne sont pas collectées. Entre 100 et 150 millions d’euros supplémentaires pourraient ainsi être collectés annuellement sur toute la France et au minimum 40 millions en IDF simplement si les plateformes de location meublées appliquaient la loi qui leur incombe en toute transparence et que les collectivités se saisissent des instruments aujourd’hui à leur disposition. » déplore Roland HEGUY, président confédéral de l’UMIH
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