Le casse-tête de l'énergie

13/10/22

Au regard de la crise de l’énergie que nous traversons, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les entreprises. Notamment, face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, le Gouvernement a engagé une discussion avec les fournisseurs d’énergie et signé avec eux, le 5 octobre, une charte d’engagement afin de s’assurer d’une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement. A l’UMIH, nous restons très vigilants face au double jeu des fournisseurs d’énergie dans la mesure où les remontées terrain font état d’augmentation inconsidérée. A ce jour, l’UMIH appelle les fournisseurs d’énergie à prendre leur part de responsabilité et d’effort dans cette crise.

Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité »

Le ministère de l’Economie et des Finances a décidé de prolonger l’aide d’urgence pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’au 31 décembre 2022 et ainsi leur permettre de continuer leur production et maintenir l’emploi.

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 et avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Simplification du dispositif :

• Le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise ;

• Il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais.

Pour l’ensemble des volets de l’aide, les demandes sont déposées, de manière dématérialisée depuis la messagerie personnelle de l’entreprise sur le site www.impots.gouv.fr, jusqu’au 31 décembre 2022.

Restons vigilants

L’UMIH demande des explications sur les derniers ajustements annoncés par Bercy sur l’aide énergie et notamment sur le plafonnement de l’aide à 70 % de la consommation de l’année précédente, qui réduit d’un tiers le montant – déjà peu élevé – de l’aide.

De plus, l’UMIH affirme nettement sa préférence pour la décorrélation du prix du gaz de celui de l’électricité, seule susceptible de faire cesser la spéculation, plutôt que la mise en place de mécanismes complexes de prélèvements sur les énergéticiens et re-répartition par l’Etat. En effet, tel que présenté, le blocage à 180 € de la recette par MWh des énergéticiens ne réduit en rien le prix de vente. La différence allant à l’Etat, il est à craindre que les entreprises contribuent sans bénéficier de mesures d’aide à la même hauteur.

 

 

 

 

 

Pour tous renseignements complémentaires : https://pressze.economie.gouv.fr/06/09/2022 - Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)