Tourisme : expérimentation d'un outil d'échanges entre les communes et les plates-formes

03/03/22

Faciliter les relations entre les communes et les plates-formes de réservations de locations de meublés touristiques, c’est le but que c’est fixé le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère du Logement et le secrétariat d’Etat au Tourisme en lançant une expérimentation d’envergure.

 

La loi Elan du 23 novembre 2018 et la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoient que les communes ayant mis en place une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme sont en droit de demander à une plateforme de location « le décompte du nombre de jours au cours desquels un meublé de tourisme a fait l'objet d'une location sur leur territoire ». Mais en pratique, la procédure n’est pas si simple.

 

Une interface de dialogue

C’est pourquoi le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère du Logement et le secrétariat d’Etat au Tourisme ont décidé de lancer une expérimentation d’envergure avec la mise ne place d’une interface qui vise « à faciliter les échanges de données entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme et les communes ». Cinq communes : Bordeaux, La Rochelle, Lyon, Nice et Strasbourg et cinq sites participent à l’expérimentation : Booking.com, Airbnb, Clévacances, Expedia et Leboncoin.

 

Contrôler les locations meublées sur le territoire

La solution numérique expérimentale présente plusieurs avancées par rapport au dispositif actuel : harmonisation et simplification des transmissions entre les plateformes de location et les communes, digitalisation et automatisation des échanges afin d'accélérer et de faciliter la mise à disposition de l‘information grâce à une plateforme de consultation pour les communes. Ainsi, celles-ci pourront suivre en temps réel la situation des locations meublées sur leur territoire, et notamment vérifier l'atteinte du plafond de location annuel de 120 jours. Autre avantage : la mutualisation de l'effort de correction et de réconciliation de données pour les communes (plusieurs plateformes étant généralement actives sur une même commune), la base d'adresse nationale ayant vocation à être utilisée pour consolider les adresses et exploiter des outils cartographiques.

 

De leur côté, les plateformes, répondant aux demandes des collectivités, déploient la mise en place de l'enregistrement obligatoire des logements proposés à la location touristique meublée, qui permet notamment le prélèvement de la taxe de séjour.