L’arrêté du 24 juillet 2006, qui constituait la base de la réglementation applicable aux petits hôtels, a été complété par l’arrêté du 26 octobre 2011 qui définit la catégorie des très petits hôtels (moins de 20 personnes). Les dispositions de cet arrêté permettent de se fonder sur une analyse de risques individualisés des établissements concernés en proposant des mesures alternatives après accord de la commission de sécurité compétente.
Les principaux durcissements portent sur le deuxième escalier, l’obligation du cloisonnement du premier escalier jusqu’au rez-de-chaussée, et l’obligation d’être équipé de portes pare-flammes et de ferme-portes dans toutes les chambres.
Les hôteliers devaient transmettre, avant le 1er janvier 2012, un échéancier des travaux à réaliser à la commission de sécurité compétente.
Malgré cela, la petite hôtellerie rurale à petite échelle tend à disparaitre, sous le poids financier des différentes normes.
Concernant les résidences de tourisme, l’UMIH a obtenu, après de nombreuses interventions auprès des pouvoirs publics et réunions au ministère de l’Intérieur, que ces établissements d’hébergements entrent dans le champ d’application des ERP (arrêté du 25 octobre 2011). Ainsi le règlement de sécurité incendie des Etablissements recevant du public du 1er groupe de type O a été modifié.
