SACEM et SPRE

04/08/16

La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique)

Sacem

La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) est une société civile à but non lucratif qui collecte les droits versés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

 

Les barèmes de la SACEM font l’objet de négociations transcrites dans des protocoles d’accord. Les professionnels de l’UMIH sont concernés par deux protocoles : celui des Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR) et celui des discothèques.

 

L’UMIH intervient auprès de la SACEM pour obtenir des barèmes simplifiés pour :

  • les bars et restaurants (en fonction du nombre d’habitants et du nombre de places assises) ;
  • pour les hôtels (en fonction du classement et du nombre de chambres) ;
  • pour les diffusions musicales attractives données à l’occasion d’animations dans les CHR.
  •  pour les discothèques, les cabarets et salles de concerts.

 

Concernant les discothèques, les négociations ont permis d’obtenir le barème le mieux adapté à notre profession. L’UMIH a signé le protocole d’accord et a ainsi obtenu une baisse entre 15 % et 18 % des barèmes SACEM des discothèques pour 2014.

 

Dans les protocoles d’accord signés avec la SACEM, il est prévu, la possibilité de réunir la commission paritaire régionale et/ou nationale pour concilier et régler amiablement tout litige à caractère purement individuel entre un adhérent et la SACEM.

 

Dans le cadre du partenariat, a été mis en place, un dispositif offrant la possibilité aux Discothèques d’utiliser librement le service en ligne « Muzicenter ». Cette plateforme numérique contribue à valoriser la découverte de nouveaux artistes et la promotion du répertoire musical.

 

Objectifs

Toujours dans un objectif de la simplification, l’UMIH demande la révision du barème des saisonniers, trop complexe.

La SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable)

SPRE

La SPRE (Société de Perception de la Rémunération Équitable) collecte les droits versés aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.

 

Depuis la décision du 5 janvier 2010, de nouveaux barèmes de la rémunération équitable s’appliquent aux cafés, restaurants et hôtels. Le calcul de ces nouveaux barèmes a entraîné une augmentation de la redevance, jugée inacceptable par l’UMIH. Cette hausse a provoqué des réactions indignées de la part des professionnels qui ont dénoncé une pratique injustifiée.

 

L’UMIH a instauré une commission de travail dédiée. Elle a abouti à la signature de deux protocoles d’accord, le 10 novembre 2011, et à une décision réglementaire, le 30 novembre 2011, modifiant l’article 1 (bars/restaurants) de la décision du 5 janvier 2010.

 

Ainsi, près de 6 000 dossiers Bars/Restaurants ont été traités en commission paritaire avec succès ou sont en cours de finalisation. Au niveau des BAM/RAM, la commission paritaire se réunit régulièrement pour traiter les litiges.

 

Objectifs

L’UMIH est mobilisée sur ce dossier et est particulièrement vigilante sur le cas des cafés et restaurants, diffusant de la musique, qui pourraient être assimilés à des discothèques, provoquant alors une hausse importante de la redevance. L’UMIH poursuit ses négociations avec la SPRE sur les dossiers au sein des commissions paritaires et continue son combat.