La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique) est une société civile à but non lucratif qui collecte les droits versés aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Les barèmes de la SACEM font l’objet de négociations transcrites dans des protocoles d’accord. Les professionnels de l’UMIH sont concernés par deux protocoles : celui des Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR) et celui des discothèques.
L’UMIH intervient auprès de la SACEM pour obtenir des barèmes simplifiés pour :
- les bars et restaurants (en fonction du nombre d’habitants et du nombre de places assises) ;
- pour les hôtels (en fonction du classement et du nombre de chambres) ;
- pour les diffusions musicales attractives données à l’occasion d’animations dans les CHR.
- pour les discothèques, les cabarets et salles de concerts.
Concernant les discothèques, les négociations ont permis d’obtenir le barème le mieux adapté à notre profession. L’UMIH a signé le protocole d’accord et a ainsi obtenu une baisse entre 15 % et 18 % des barèmes SACEM des discothèques pour 2014.
Dans les protocoles d’accord signés avec la SACEM, il est prévu, la possibilité de réunir la commission paritaire régionale et/ou nationale pour concilier et régler amiablement tout litige à caractère purement individuel entre un adhérent et la SACEM.
Dans le cadre du partenariat, a été mis en place, un dispositif offrant la possibilité aux Discothèques d’utiliser librement le service en ligne « Muzicenter ». Cette plateforme numérique contribue à valoriser la découverte de nouveaux artistes et la promotion du répertoire musical.