Le Régime Social des Indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés (artisans, commerçants et professions libérales).
Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 6,2 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit.
La création du RSI devait déboucher sur une simplification de l’architecture globale du système qui reste complexe avec le partage des missions entre le RSI, l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), les URSSAF et les organismes conventionnés.
Or, près de 10 ans après sa création, force est de constater que le régime a rencontré de nombreux dysfonctionnements (appels de cotisations erronés ; procédures contentieuses,etc.) qui ne sont toujours pas résorbés.
Malgré de nombreuses auditions et missions ministérielles afin de le restructurer et d’en améliorer son fonctionnement, le RSI est au bord de l’explosion.
