Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH « À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, nous respecterons bien entendu l’obligation de vérification du pass sanitaire dans nos établissements. Cependant, sa mise en œuvre dans les premiers temps génère toujours de l’inquiétude. Le contrôle de notre clientèle, ce n’est pas notre métier et cela met à mal la spontanéité et la convivialité de nos lieux tandis que les quelques débordements qui ont été constatés ne nous rassurent pas. En faveur de la vaccination, l’UMIH avait demandé à bénéficier de la vaccination prioritaire pour ses salariés dès le mois de mai. Depuis juillet, de nombreuses initiatives sont prises dans les départements par l’UMIH pour faire vacciner nos salariés. Enfin, si le pass sanitaire devait avoir un impact économique sur le chiffre d’affaires de nos entreprises, nous exigerons le prolongement des dispositifs de soutien comme le fonds de solidarité. Nous aurons des données chiffrées pour la rencontre fin août avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. »
Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire adopté par le Parlement le 25 juillet. Les membres du Conseil constitutionnel ont déclaré le texte conforme à la Constitution et n’ont donc pas remis en cause l’utilisation du pass sanitaire en terrasse.
L’UMIH a rappelé plusieurs fois son opposition au pass sanitaire en terrasse car la mesure apparait contradictoire avec les informations sanitaires considérant la propagation du virus plus forte en lieux clos et stigmatisant ainsi, à nouveau, nos établissements.
Pourtant, plusieurs départements ont testé la présentation du pass sanitaire dans les restaurants et bars avant la promulgation de la loi. Le bilan est mitigé. Du personnel supplémentaire a dû être déployé pour contrôler le pass (ce qui sera très compliqué pour les petites structures). Une baisse de fréquentation entre 15 et 25 % selon les restaurants a été constatée, de plus les restaurateurs volontaires ont tous subi des agressions dans leur établissement ou sur les réseaux sociaux.
Sur ce dernier point, la loi prévoit une sanction pénale et déclare comme circonstance aggravante une agression envers le professionnel (chef d’entreprise ou salarié) qui contrôle le pass.
Concernant les conséquences de l’obligation du pass sanitaire pour nos salariés, il subsiste toujours des incertitudes. Le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD), considérant que le salarié doit avoir le même traitement qu’il soit en CDD ou en CDI.
Cependant, cela ne règle pas la question de l’affectation temporaire d’un salarié HCR qui ne respecterait pas l’obligation du pass sanitaire.
Ainsi, les décrets d’application seront essentiels pour la mise en œuvre effective de la loi.