Monsieur le Ministre,
Nous vous écrivons à propos de la situation très préoccupante des professionnels du secteur de l’hôtellerie-restauration encore tenus par des contrats d’approvisionnement en électricité signés au plus fort de la crise.
Selon une enquête menée par les deux principales organisations du secteur HCR, le GHR et l’UMIH, plus de la moitié des professionnels (59%) restent tenus par des contrats d’approvisionnement en énergie à des prix extrêmement élevés, c’est-à-dire supérieurs à 180€ le Mwh alors que le prix du MWh a diminué depuis la fin 2022 et qu’il se situe à moins de la moitié de ce prix.
15% des professionnels seraient même liés par des contrats avec des tarifs dépassant les 350€ le MWh.
Ces contrats pèsent sur la rentabilité des entreprises à tel point que certaines sont désormais dans l’incapacité de faire face à leurs charges d’exploitation et au remboursement de leurs dettes. Il suffit pour s’en convaincre de regarder les chiffres des défaillances qui, à l’évidence, augmentent plus que la normale dans le secteur de l’hôtellerie-restauration** (+44,6% de défaillances dans le secteur en 2023 par rapport à 2022, selon la Banque de France)**, et notre enquête indique que 88% des chefs d’entreprise déclarent avoir des difficultés de trésorerie liées à l’énergie.
Si des aides ont été annoncées, et nous vous en remercions, la demande urgente et légitime de ces professionnels consiste à les libérer de ces contrats pour en signer d’autres dans de meilleures conditions.
Les options de sortie pour nos professionnels de leurs contrats excessifs, pour la plupart assimilables à des particuliers, sont quasiment inexistantes. Aussi, au regard de l’urgence, il est impératif de garantir un cadre de renégociation juste et équitable pour toutes les parties prenantes afin de permettre aux professionnels l’application de prix justes, au plus près de la réalité.
Plus de la moitié des professionnels (53%) ayant répondu à notre enquête ont tenté de renégocier leur contrat. Seulement un sur trois (32%) affirme avoir obtenu une baisse du prix de l’électricité au terme de la renégociation.
Ces chiffres montrent combien la renégociation de son contrat de fourniture en électricité par un professionnel est une opération difficile, tant la complexité du cadre juridique est importante et le rapport de force entre les parties est disproportionné. Que peut faire un petit restaurateur de province face à EDF, à Engie ou à Total Energie ?
Oui, la renégociation des contrats s’impose, mais elle exige pour être efficace, votre soutien, Monsieur le Ministre, et l’accompagnement de nos organisations.
En octobre 2022, vous aviez réussi à faire en sorte que la plupart des fournisseurs signent une charte d’engagement pour accompagner nos professionnels en difficulté. Il nous semble nécessaire de la renouveler et de la renforcer pour intégrer une réelle faculté de renégociation contractuelle et de résiliation sans frais.
C’est dans ces conditions que nous nous permettons de vous solliciter afin d’organiser dans les meilleurs délais une réunion au cours de laquelle nos organisations professionnelles pourraient, sous votre égide, convenir avec les principaux fournisseurs et distributeurs d’énergie des modalités de renouvellement et de renforcement de cette charte. Cela permettrait à nos professionnels de renégocier « à armes égales » les contrats mettant en péril leur trésorerie, dans l’intérêt de tous. Les médiateurs de l’énergie et des entreprises pourraient également être conviés pour faire part de leurs recommandations en amont afin de désengorger leurs services.
Il est dans l’intérêt des distributeurs d’électricité de revoir ces contrats s’ils veulent conserver leurs clients aujourd’hui menacés de disparition.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir accéder à notre requête au nom des professionnels aujourd’hui dans l’angoisse de voir disparaître leurs entreprises.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
Catherine QUERARD
Présidente du GHR
Thierry MARX
Président Confédéral UMIH