Victoire pour nos territoires ruraux et le travail de l’Umih : vote transpartisan pour la création de licences IV en ruralité et sur le non-transfert des nouvelles licences

11 mars 2025

L'UMIH se félicite du vote des députés en faveur de la proposition de loi sur la création de licences IV en ruralité portée par le député Guillaume Kasbarian, une demande et une mobilisation depuis de nombreuses années de l’UMIH.

Cette avancée majeure pour nos territoires ruraux est renforcée par l'adoption de l'amendement crucial sur le non-transfert des licences, nouvellement créés.

Cette décision permettra de garantir que les licences IV créées dans les communes de moins de 3 500 habitants y resteront ancrées, préservant ainsi le levier économique essentiel qu'elles représentent pour la revitalisation de nos campagnes. L'amendement sur l'intransférabilité des licences était une priorité absolue pour l'UMIH, face au risque de voir ces précieuses autorisations quitter les territoires ruraux pour rejoindre des zones déjà dynamiques. En effet, alors que 62% des communes françaises ne disposent aujourd'hui d'aucun commerce de proximité, cette mesure contribuera à inverser la tendance de désertification commerciale qui menace nos villages.

Cependant l’Umih s’interroge sur un autre amendement également adopté qui vient modifier la possibilité de transfert pour les licences IV déjà existantes. Le texte introduit une contrainte administrative supplémentaire en exigeant un avis contraignant du maire ce qui pourrait freiner les initiatives entrepreneuriales et entraver la transmission des Licences IV.

« Les parlementaires ont écouté nos arguments et ont pris la mesure des enjeux, permettant ainsi d'assurer un avenir durable aux cafés et restaurants de nos villages, véritables moteurs économiques et employeurs essentiels pour la vitalité de nos communes rurales. C'est une victoire pour tous les cafetiers et restaurateurs qui animent nos villages et pour tous les habitants des zones rurales qui retrouveront des lieux de convivialité et de lien social. Nous attendons l’arrivée de ce texte au Sénat et les ajustements, sans doute, nécessaire vis-à-vis du rôle du maire pour le transfert des licences IV déjà existantes »

Laurent Lutse,
Président Umih branche café, bar, brasserie, monde de la nuit