Initialement prévue pour 2024, la suppression totale de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est à nouveau repoussée et n’interviendra finalement qu’en 2030. Ce report s’accompagne d’une révision des taux d’imposition et d’une contribution exceptionnelle pour l’année 2025.

Un calendrier bousculé

Alors que la loi de finances 2023 prévoyait une suppression progressive de la CVAE, celle-ci avait déjà été décalée à 2027. La loi de finances 2025 vient à nouveau prolonger cette transition : la suppression totale de la CVAE interviendra désormais en 2030. En conséquence, les réductions de taux prévues pour 2025 et 2026 sont elles aussi reportées aux années 2028 et 2029.

Une contribution complémentaire en 2025

Afin de compenser la baisse du taux de la CVAE en 2025, une contribution exceptionnelle est instaurée. Son montant s’élève à 47,4 % de la CVAE due et devra être acquitté par les entreprises concernées avant le 15 septembre 2025.

Impact sur la Contribution Économique Territoriale (CET)

Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, qui devait être progressivement réduit, suit la même tendance de report. Les nouveaux taux s’appliqueront ainsi entre 2025 et 2029, avec un plafonnement final à 1,344 % en 2029.

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