L'UMIH au Sénat : vers une évolution de la réglementation du service de sécurité interne des établissements CHRD

13 mars 2025

Laurent Lutse (Président de la branche Café, Bar, Établissement de Nuit), Thierry Fontaine (Président UMIH Nuit et Président UMIH Rhône) et Régis Toutain (Président Discothèques UMIH 56 et Membre de la Branche Café, Bar, Établissement de Nuit) ont rencontré la Sénatrice Muriel Jourda, Présidente de la Commission des Lois du Sénat, afin d'évoquer l'encadrement du service interne de sécurité des établissements Cafés, Hôtels, Restaurants et Discothèques (CHRD).

Un cadre juridique inadapté aux réalités du terrain

Aujourd'hui, la législation en vigueur impose que la sécurité des établissements recevant du public soit assurée par des entreprises de sécurité privée, certifiées et soumises à des règles strictes. Cette contrainte pose problème aux professionnels du secteur CHRD, qui doivent faire face à des situations de terrain complexes et souvent imprévisibles.

L'UMIH plaide donc pour une adaptation du cadre réglementaire permettant aux exploitants de mettre en place un service interne de sécurité plus souple et mieux adapté aux spécificités des établissements de nuit, sans pour autant renoncer aux exigences de sécurité et de formation.

Des enjeux clés abordés au Sénat

Lors de cette rencontre, plusieurs points majeurs ont été abordés :

  • Le service interne de sécurité des établissements CHRD : l'UMIH souhaite une reconnaissance de la spécificité des établissements CHRD et la possibilité d'assurer leur propre sécurité avec du personnel formé en interne.

  • L'utilisation des diffuseurs de gaz lacrymogène : un encadrement plus clair est demandé pour l'usage de ces dispositifs par les agents de sécurité des établissements CHRD, afin de garantir une réponse proportionnée en cas de trouble à l'ordre public.

  • La vidéoprotection : son développement est essentiel pour assurer la sécurité des clients et du personnel, tout en respectant les contraintes légales en matière de protection des données personnelles.

La procédure contradictoire : un besoin de clarification

L'application de la procédure contradictoire pour les CHRD reste un sujet de discussion majeur. Cette procédure, qui impose un dialogue entre l'administration et les exploitants avant toute sanction, doit être renforcée et clarifiée afin de prévenir les décisions arbitraires. L'UMIH demande ainsi une réglementation plus lisible, garantissant aux professionnels un cadre juridique plus protecteur et équitable.

Une mobilisation continue pour une réglementation adaptée

L'UMIH continue à défendre les intérêts des exploitants du CHRD pour une réglementation plus juste et efficace. Cette rencontre avec la Sénatrice Muriel Jourda marque une étape importante dans la reconnaissance des spécificités du secteur.