Ils ont, chacun, fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au Journal Officiel ; l’extension ayant pour but de rendre obligatoire ces textes pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.
L’ensemble de la profession dispose ainsi d’un texte qui régit les relations entre employeurs et salariés des hôtels, cafés, restaurants et qui définit les droits et devoirs des parties au contrat de travail.
Vous pouvez consulter la convention collective nationale et les divers avenants actuellement applicables sur notre site.
Convention collective nationale
- CCN des CHR du 30 avril 1997 PDF • 10MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendue par arrêté du 3 décembre 1997
Annexes
- Annexe 1 à la CCN du 30 avril 1997 PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre)
- Annexe 2 à la CCN du 30 avril 1997 PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre)
- Annexe 3 à la CCN du 30 avril 1997 PDF • 522KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre)
Avenants
- Avenant n°1 du 13 juillet 2004 PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 30 décembre 2004
- Avenant n°2 du 5 février 2007 PDF • 14MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 26 mars 2007
- Avenant n°2bis du 5 février 2007 PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 26 mars 2007
- Avenant n°3 du 20 décembre 2007 PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 7 juillet 2008
- Avenant n°5 du 15 avril 2008 PDF • 1MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 1er juillet 2008
- Avenant n°6 du 15 décembre 2009 PDF • 298KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 19 février 2010
- Avenant n°7 du 22 juin 2009 PDF • 771KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 22 décembre 2009
- Avenant n°8 du 22 juin 2009 PDF • 635KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 22 décembre 2009
- Avenant n°9 du 22 juin 2009 PDF • 944KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 22 décembre 2009
- Avenant n°10 du 15 décembre 2009 PDF • 95KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 19 février 2010
- Avenant n°11 du 29 avril 2010 PDF • 111KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 9 juin 2011
- Avenant n°12 du 29 avril 2010 PDF • 61KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 26 novembre 2010
- Avenant n°13 du 12 janvier 2011 PDF • 81KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 27 avril 2011
- Avenant n°14 du 1er mars 2012 PDF • 944KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 19 juin 2012
- Avenant n°15 du 4 avril 2012 PDF • 636KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 19 décembre 2012
- Avenant n°16 du 10 janvier 2013 PDF • 825KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 16 mai 2013
- Avenant n°17 du 10 janvier 2013 PDF • 1MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 22 juillet 2013
- Avenant n°18 du 20 mars 2013 PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 4 octobre 2013
- Avenant n°19 du 29 septembre 2014 PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 29 février 2016
- Avenant n°20 du 29 septembre 2014 PDF • 708KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 11 mars 2015
- Avenant n°21 du 24 juin 2014 PDF • 336KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 11 mars 2015
- Avenant n°22 du 16 décembre 2014 PDF • 1MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 29 février 2016
- Avenant n°22bis du 7 octobre 2016 (qui annule et remplace l’avenant n° 22) PDF • 2MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 9 mars 2018
- Avenant n°23 du 8 février 2016 PDF • 826KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 22 juillet 2016
- Avenant n°25 du 9 juin 2017 PDF • 772KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 28 novembre 2017
- Avenant n°26 du 13 octobre 2017 PDF • 1MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 21 novembre 2018
- Avenant n°27 du 13 octobre 2017 PDF • 546KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 15 février 2018
- Avenant n°28 du 13 avril 2018 PDF • 710KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 27 décembre 2018
- Avenant n°29 du 16 décembre 2021 PDF • 1MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 3 mars 2022
- Avenant n°30 du 31 mai 2022 PDF • 3MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 14 novembre 2022
- Avenant n°31 du 1er juin 2023 PDF • 797KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 12 septembre 2023
- Avenant n°32 du 1er juin 2023 PDF • 484KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 3 octobre 2024
Accord sur la santé au travail et l’emploi des séniors
- Accord sur la santé au travail et l’emploi des séniors dans les HCR PDF • 6MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 7 décembre 2015
Accord collectif santé
- Accord collectif santé du 6 octobre 2010 PDF • 597KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 17 décembre 2010
Avenants
- Avenant n°1 à l’Accord collectif santé du 6 octobre 2010 PDF • 1MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 2 octobre 2013
- Avenant n°2 à l’Accord collectif santé du 6 octobre 2010 PDF • 442KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 11mars 2015
- Avenant n°3 à l’Accord collectif santé du 6 octobre 2010 PDF • 5MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 21 décembre 2015
- Avenant n°4 à l’Accord collectif santé du 6 octobre 2010 PDF • 787KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 28 novembre 2017
- Avenant n°5 à l’Accord collectif santé du 6 octobre 2010 PDF • 954KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 15 février 2018
- Avenant n°6 à l’Accord collectif santé du 6 octobre 2010 PDF • 868KoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 15 février 2018
Accord prévoyance
- Accord prévoyance du 2 novembre 2004 PDF • 6MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 30 décembre 2004
Accord contre le travail illégal
- Accord contre le travail illégal du 18 septembre 2012 PDF • 3MoTélécharger le fichier (nouvelle fenêtre) étendu par arrêté du 23 avril 2013